Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 20 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant nigérian (né en 1982) placé en centre de rétention sur décision du Préfet de la Mose...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ

ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026


1ère prolongation


Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;


Dans l'affaire N° RG 26/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTSJ ETRANGER :


M. [L] [F]

né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] AU NIGERIA

de nationalité NIGERIAN

Actuellement en rétention administrative.



Vu la...

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