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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (22 septembre 2026) concerne un litige entre un artisan maçon (M. [T]) et ses clients (les époux [L]) suite à des travaux de rénovation d'une maison. En avril ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/04508 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM7X
[A] [T]
c/
[O] [L]
[Q] [L]
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée aux avocats.
Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 2025 (N°323-F-D) par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 26 o...
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