Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre la SAS RJH et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble à Beausoleil. La SAS RJH, propriétaire du lot n°1 (un 'grand local' de 87,40 m²), ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N° 2026/ 268
N° RG 23/10317
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXLL
S.A.S. RJH
C/
S.D.C. RI SYNDIC SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Houdé KHADRAOUI-ZGAREN
Me Hervé BOULARD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Président du TJ de NICE en date du 30 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02050.
APPELANTE
S.A.S. RJH
Représentée...
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