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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon, rendue le 22 septembre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1998) placé dans un centre de rétention administrative...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07273 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCSD
Nom du ressortissant :
[A]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[A]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 22 SEPTEMBRE 2026 à 14h30,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsie...
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