Aperçu du résumé
Mme Auriane Pocquet est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES à Cannes (Alpes-Maritimes), par arrêté du garde des Sceaux du 30 septembre 202...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme POCQUET (Auriane, Elisabeth, Roberte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GERACI, REBOUX, CHIKLI et ASSOCIES, NOTAIRES » à la rési...