Documents et publications

Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ce document recense les dépôts parlementaires effectués à l'Assemblée nationale les 23 et 24 juin 2026. Il comprend notamment : un rapport de commission mixte paritaire sur la loi de programmation mil...

Texte officiel (extrait)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Addendum
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0146 du mercredi 24 juin 2026
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence de l'Assemblée nationale le mardi 23 juin 2026
Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2026, de MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, un rapport, n° 2976, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les disposit...

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054306482

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