Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Anne-Charlotte Tremembert comme représentante du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, en remplacement de M. Cédric Peignat. Chang...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 septembre 2026, Mme Anne-Charlotte TREMEMBERT, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, en remplacement de M. Cédric PEIGNAT.

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