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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un mis en examen (M. [M]) placé en détention provisoire depuis novembre 2024 pour importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et...
Texte officiel (extrait)
N° D 26-83.804 F-D
N° 01252
ECF
9 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 29 mai 2026, qui, dans l'information suivie cont...