Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice officialise la nomination de la SELARL « Anne-Juliette MARTIN, Notaire » comme notaire à Grenoble (Isère), en remplacement de Mme Murciano dont la démission est acceptée. Mm...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme MURCIANO (Gaëlle, Ingrid), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
Article 2 — La société d'exercice...