Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2005 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, l'ouverture...