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Ordonnance de la Cour d'appel de Dijon du 22 mai 2026 concernant une procédure de contrôle d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. L.R., suivi pour schizophrénie chronique, fait l'objet ...
Texte officiel (extrait)
[C] [T] [V]
C/
[L] [R]
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
UDAF [T] [V]
Expédition délivrées par télécopie le 22 Mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Premier Président
ORDONNANCE DU 22 MAI 2026
N°
N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ55
APPELANTE :
Monsieur [C] [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, non représenté
INTIMES :
Monsieur [L] [R]
[Adresse 2] [Localité 2]
Actuellement au Centre Hosp...
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