Aperçu du résumé
Nomination de M. Julien MARCHAL comme rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel pour remplacer Mme Audrey CHAFFARD de mai à octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 ;
Vu la lettre de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 21 avril 2026 ;
En application de la délibérat...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.