Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Securail avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) du 4 décembre 2025 dans un litige l'opposant à un salarié. Le 19 mai 2026, elle s'...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: D 26-10.779


Demandeur(s)
: la société Securail


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: M. [A]






Ordonnance
: 60884



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Securail, société par actions simplifiée, dont le siège est...

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