Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, R. 3113-2, D. 3113-8 et D. 3113-9 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 1 — 1° L'intitulé de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé est ainsi modifié : « arrêté du 22 août 2011 relatif à la notific...