Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de la composition des groupes politiques à l'Assemblée nationale : Antoine Armand quitte le groupe Ensemble pour la République, remplacé par Danièle Carteron. Patricia Maussion rejoint l...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)

- Supprimer le nom de : M. Antoine ARMAND.
- Ajouter le nom de : Mme Danièle CARTERON.

GROUPE LES DÉMOCRATES
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)

- Ajouter le nom de : Mme Patricia MAUSSION.

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)

- Supprimer le nom de : Mme Patricia MAUSSION.

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