Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société CVE ENERGY MANAGEMENT (Marseille) est autorisée par arrêté du 23 avril 2026 à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients non résidentiels et gestionnaires de réseaux,...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 avril 2026, la société CVE ENERGY MANAGEMENT, dont le siège social est situé 5, place de la Joliette, à Marseille (13002), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société CVE ENERGY MANAGEMENT est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et su...

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