Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de deux représentants du ministère de l'économie au comité des études de l'ANCOLS : Mme Clémence Faivre (titulaire) et M. Romain Grept (suppléant), en remplacement de M. Diego Davo. Ce text...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 septembre 2026, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
Mme Clémence FAIVRE, adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, titulaire ;
M. Romain GREPT, adjoint au chef du bureau concurre...

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