Aperçu du résumé
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères approuve l'appel à manifestation d'intention de projets 2026 du dispositif « Initiatives OSC », qui finance des projets portés par des organisations ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales,
Arrête :
Article 1 — L'appel à manifestation d'inte...
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