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Décision judiciaire dans le cadre d'un litige de responsabilité décennale entre la société ALLIANZ IARD, Madame [U] et la SARL Etablissements Mejean. Le tribunal d'Alès a condamné solidairement la SAR...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
N° RG 24/03993 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQJ
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01281
S.A. ALLIANZ IARD Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[...