Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige opposant un salarié électricien à son employeur suite à un accident du travail survenu le 2 août 2019. Le salarié s'est brûlé les doigts ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 03 Avril 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWWL
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/01130
APPELANTE
S.A. ENTREPRISE MICHEL FERRAZ
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Jean-françois KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS substitué par...
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