Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Pierre Ricordeau est nommé vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et chargé d'assurer l'intérim de la présidence. Nomination publiée au Journal officiel par arrêté d...
Le Premier ministre,
Vu l'article D. 114-0-2 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


Article 1 — M. Pierre RICORDEAU est nommé vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Il est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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