Aperçu du résumé
Cette décision du 2 novembre 2026 porte délégation de signature au sein de la direction générale du travail. Le directeur général du travail accorde à plusieurs responsables (chefs de mission, directe...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général du travail,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.