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La cour d'appel de Lyon statue sur un appel formé par un ressortissant tunisien (né en 2000) contre une ordonnance prolongeant sa rétention administrative de 30 jours dans un centre de rétention. L'in...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPCL
Nom du ressortissant :
[U] [V]
[V]
C/
[N] DE LA DRÔME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Carole BATAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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