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Cet arrêté fixe à 8 608 675 € le montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques pour 2026. Ces crédits, issus de la dotation générale de décentralisation, sont dest...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et la ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-79 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2026,...
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