Aperçu du résumé
Abrogation de l'arrêté du 28 septembre 2021 organisant le centre interministériel de services informatiques RH. L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en da...
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