Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (7 juillet 2026) concerne une assistante maternelle, Mme [E], qui a demandé la reconnaissance en maladie professionnelle d'une rupture de la coiffe des rotateurs...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CPAM DE [Localité 1]
la SELARL SYLVIE MAZARDO
EXPÉDITION à :
Mme [R] [E]
Pole social du TJ de BLOIS
ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWR
Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date
du 16 Janvier 2025
ENTRE
APPELANTE :
Madame [R] [E]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avoca...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.