Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Caen prend acte du désistement d'appel de la SA Système U Nord Ouest dans un litige commercial l'opposant à la SA COOPNOR Les Coopérateurs de Normandie Picardie et à deux administra...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème Chambre civile





ORDONNANCE DE DESISTEMENT


N° RG 26/01392 -


S.A. SYSTEME U NORD OUEST

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20260038


APPELANTE

- S.A. COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

- S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maitre [X] [D], administrateur de la société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE

[Adresse 3]

[Localité 4]

- S.E.L.A.R.L. AJASSOCIE...

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