Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Pau enjoint les deux parties — la société SAS Trieux Frères & Fils et Monsieur [J] [I] — de rencontrer un médiateur de l'association CARBILEB dans le cadre d'un litige civil. Cette ...
COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

[Localité 1]

Tél [XXXXXXXX01]

N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMX5

Minute n° 26/2120










Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Hélène BRUNET, greffier, dans l'affaire opposant :


- S.A.S. TRIEUX FRERES & FILS

Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 312 110 455, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège

[Adresse...

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