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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (23 septembre 2026) porte sur un litige entre la CPAM de l'Artois et M. [O] concernant l'attribution d'une pension d'invalidité. M. [O] avait demandé une pension ...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM DE L'ARTOIS
C/
[O]
Copie certifiée conforme délivrée à :
-CPAM DE L'ARTOIS
-M [O]
-Me LETKO BURIAN
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 25/01088 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJRP - N° registre 1ère instance : 24/790
Jugement du tribunal judiciaire d'Arra...
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