Aperçu du résumé
Cette ordonnance de mise en état rendue par la Cour d'appel de Rennes le 6 octobre 2026 concerne une procédure familiale (succession ou partage) opposant M. W. T. à Mme U. T. et Mme M. L. M. W. T. ava...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 25/05183 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEAX
(Réf 1ère instance : 24/00871)
M. [W] [T]
C/
Mme [U] [T] veuve [T]
Mme [M] [L]
Copie exécutoire délivrée
le : 06/10/2026
à :
Me De Villartay
Me [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 06 OCTOBRE 2026
Le six octobre deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du sept septembre deux mille ving...
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