Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (2e chambre civile, 2 juillet 2026) concerne un litige entre plusieurs sociétés suite à une panne de véhicule poids lourd survenue en 2015. Le véhicule IVECO appa...
Texte officiel (extrait)
S.A.S.U. [Localité 1] 92
C/
S.A. GRIMALDI TRANSFERT
S.A.S.U. SERMA POIDS LOURDS
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.S. [K] [R]
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 02 JUILLET 2026
N° RG 23/00365 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEW5
Décision déférée à la Cour : au fond du 13 février 2023,
rendue par le tribunal de commerce de Chalon sur Saône - RG : 19/01363...
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