Aperçu du résumé
Décret du 29 octobre 2026 acceptant la démission de Mme Anne-Françoise DE CASTELBAJAC, administratrice des postes et télécommunications hors classe, avec réintégration dans son corps d'origine et radi...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 16 septembre 1998 portant nomination et titularisation de Mme Anne-Françoise DE CASTELBAJAC en qualité d'administrate...
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