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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 7 août 2026 concerne un ressortissant polonais, M. [O] [F], né en 1976, placé en rétention administrative depuis le 7 juillet 2026 par la préfecture ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/737
N° RG 26/00737 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIX
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août à 11h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2026 à 16H02 par l...
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