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Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 rejetant le pourvoi de la société SOTEB contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon dans un litige l'opposant à une salariée et à France travail (ex-Pôle emp...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10353 F
Pourvoi n° V 25-10.813
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026
La Société travaux électriques du Bugey (SOTEB)...
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