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Décision de justice concernant l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte d'une personne. Le patient est en fuite depuis environ un an et son avocat conteste le maintien de l'hospitalisation cont...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 19 MAI 2026
N° 2026/79
Rôle N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ER
Organisme [Localité 1] PACA
C/
[E] [O]
PROCUREUR GENERAL
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD [Localité 2]
Copie adressée :
par courriel le :
19 Mai 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et d...
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