Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine (prolongation de mandat) (Rectificatif)

08/11/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif au Journal officiel : dans l'arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'un directeur régional DREETS, la région mentionnée était erronée. Il faut lire « d'Occitanie » au lieu de « de ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 257 du 3 novembre 2026, texte n° 33 :
Dans l'intitulé, au lieu de lire : « de Nouvelle Aquitaine », lire : « d'Occitanie ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055070453

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