Aperçu du résumé
La cour d'appel de Fort-de-France a rendu un arrêt le 7 juillet 2026 dans un litige opposant la société PAC Environnement BTP à un particulier, M. [T], propriétaire d'une maison en rénovation en Marti...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 2026/170
N° RG 23/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPK
S.A.R.L. PAC ENVIRONNEMENT BTP
C/
M. [A] [T]
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 07 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Fort-de-France, en date du 07 novembre 2023, enregistré sous le n° 21/01811
APPELANTE :
S.A.R.L. PAC ENVIRONNEMENT BTP prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me...
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