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Un arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 2 avril 2026 concernant une affaire de licenciement pour faute grave suite au refus de mutation d'une salariée bancaire. Madame [W], employée depuis 1996 comme ...
Texte officiel (extrait)
[Y] [W]
C/
S.A. [1] [2]
C.C.C le 2/04/26 à:
-Me
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/04/25 à:
-Me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLWJ
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section CO, décisi...
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