Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 27972 du 28 mai 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (3°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2026) (décision complémentaire)

17/06/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Suite à la renonciation d'un candidat admis, un candidat de la liste complémentaire (l'adjudant-chef Michaël Estève, n°1477993) est déclaré admis au concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1 à L. 4144-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054264250

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