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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (30 septembre 2026) concerne un ressortissant marocain né en 2006, placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 23 septembre 2026 en...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W64L [S] [H]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 30 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [S] [H]
né le 24 Avril 2006 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (...
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