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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale), rendu le 15 septembre 2026, concerne le licenciement pour faute grave d'un attaché technico-commercial (M. [V]) par la SAS [1], après 20 ans d'a...
Texte officiel (extrait)
15 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
SD/NB/NS
Dossier N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAC4
[C] [V]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 03 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00255
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESCORSIERS...
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