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Extension d'un accord territorial applicable en Savoie dans le cadre de la convention collective métallurgie. Cet accord, signé le 16 février 2026, détermine la valeur du point servant au calcul de la...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Savoie) du 16 février 2026 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la p...
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