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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 18 avril 2026 concernant une deuxième prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'étranger, sous OQTF depuis septembre 2024,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOP
O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/180
du 18 Avril 2026
SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [M] [W] [Q]
né le 26 Mai 1972 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administ...
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