Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 15 juillet 2026 acte la mise à la retraite de M. René Peronneau, ingénieur civil de la défense, à compter du 1er septembre 2026, date à laquelle il sera radié des cadres du ministère des ...
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye en date du 15 juillet 2026, M. René PERONNEAU, ingénieur civil de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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