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Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 20 avril 2026 concernant un directeur de stratégie licencié pour faute grave par son employeur, une société de sécurité incendie. Le licenciement fait suite à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 20 AVRIL 2026
N° RG 22/03768 -
N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVG
AFFAIRE :
[Y] [N]
C/
S.A.S. [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
N° RG : F 18/01990
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Philippe BOUDIAS
Me Mélina PEDROLETTI
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI...
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