Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 2 août 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [F] [Q], né en 2002, actuellement placé en rétention administrative dans un Centre de Rétention Admini...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06204 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA3I
Nom du ressortissant :
[F] [Q]
[Q]
C/
LE PREFET DE LA DROME
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nathalie LE BARON, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des artic...
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