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Le président du CNC, Gaëtan Bruel, formalise une délégation de signature au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée par décision du 8 octobre 2026. Ce type d'acte administratif interne ...
Texte officiel (extrait)
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3, R. 112-24, R. 112-25, R. 113-3 et R. 211-1 à R. 211-49 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 5 février 2025 portant nomination du pré...