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Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par M. D et Mme Z contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 juin 2024, dans un litige les opposant à un fonds com...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-19.354
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Fonds commun de tritrisation Ornus, société anonyme à conseil d'administration ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 66027
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Agnès Martinel, présidente de la D...
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