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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un salarié engagé par une société française (Setec TP) pour travailler en Arabie Saoudite, dont le contrat stipulait l'application de la loi saoudienne. Le sa...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 859 F-D
Pourvoi n° R 24-20.718
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [N] [J], domicilié [Adresse 1], (LIBAN), a formé le pourvoi n°...