Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Basse-Terre examine un litige entre la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) et l'association Oncle Alex, placée en redressement judiciaire depuis novembre 202...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 423 DU 03 AOÛT 2026
N° RG 25/01397 -
N° Portalis DBV7-V-B7J-D3IJ
Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 8 décembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00028
APPELANTE :
La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au...
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